Article en vigueur depuis le 17 février 1990.
1. Le prix de revient d'une opération d'acquisition et d'amélioration comprend les éléments constitutifs suivants :
2. Le coût de l'acquisition immobilière et foncière, y compris les dépenses annexes d'acquisition ;
3. Le coût des travaux ;
4. Les honoraires.
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