Arrêté · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 17 février 1990.

TexteArrêté
Rattachement
TRAVAUX DESTINÉS À L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ, DE LA SALUBRITÉ ET DE L'ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT OU DE L'IMMEUBLE.
  1. Annexes
  2. TRAVAUX DESTINÉS À L'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ, DE LA SALUBRITÉ ET DE L'ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT OU DE L'IMMEUBLE.
IdentifiantLEGIARTI000006829698
Texte parentLEGITEXT000006075433
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté (version du 17 février 1990)Légifrance →

1. Chacun des travaux énumérés ci-après peut faire l'objet séparément d'une subvention.

2. 1. Raccordements et branchements

3. Raccordement de l'immeuble aux réseaux existants pour l'alimentation en gaz, électricité, eau et l'évacuation des eaux usées.

4. Adduction d'eau privée, y compris surpresseur d'eau ou pompe sur puits.

5. Branchement du logement au réseau d'eau, à l'égout.

6. Branchement du logement au réseau de gaz, d'électricité.

7. Création ou réfection des colonnes montantes de gaz, d'électricité, d'eau ou de colonnes de chute et de rejets, ainsi que de leur branchement au logement.

8. 2. Equipements sanitaires

9. Production d'eau chaude sanitaire.

10. Installation d'un évier, d'un lavabo, d'une douche, d'une baignoire, d'un w.-c. intérieur, d'un siphon de sol.

11. Aménagement d'un coin-cuisine, d'une cuisine, d'une salle d'eau ou d'une salle de bains.

12. Création de construction pour salle d'eau, salle de bains, cuisine, w.-c. intérieur.

13. Réalisation d'un complexe étanche pour pièce humide.

14. Ventilation à tirage mécanique ou naturelle débouchant à l'extérieur du bâtiment pour pièce aveugle, (w.-c., salle d'eau ou cuisine).

15. Station complète de traitement des eaux usées ou fosse étanche ou station de relevage.

16. Surpresseur d'eau ou pompe sur puits.

17. 3. Chauffage, installation du gaz et de l'électricité

18. Installation complète du chauffage central, collectif ou individuel, y compris l'addition de construction.

19. Chauffage par point : radiateur à gaz, radiateur électrique à accumulation ou poêle à bois, à charbon, à mazout raccordé à un conduit d'évacuation de fumée.

20. Conduit d'évacuation des fumées et gaz brûlés : construction, chemisage ou tubage.

21. Raccordement de l'immeuble au réseau de chauffage urbain.

22. Création ou réfection de l'installation d'électricité, y compris la mise à la terre générale.

23. Création ou réfection de l'installation du gaz.

24. 4. Toiture et charpente

25. Travaux de couverture rendus nécessaires par des défauts d'étanchéité compromettant l'usage du logement et réalisés au moyen de matériaux conformes aux caractéristiques architecturales locales.

26. Travaux de remplacement et de renforcement de charpentes, y compris le traitement du bois.

27. Construction ou reconstruction, ou réfection de souches de cheminées.

28. Remplacement ou réfection des gouttières, cheneaux ou descentes d'eau pluviale.

29. Traitement curatif des bois en place.

30. 5. Maçonnerie et façade

31. Ouverture pour baie ou porte.

32. Travaux de maçonnerie ou de façades rendus nécessaires par des défauts d'étanchéité ou des remontées d'eau et réalisés au moyen de matériaux conformes aux caractéristiques architecturales locales.

33. Drainage du sol, drainage des maçonneries.

34. Création d'un vide sanitaire.

35. Renforcement de la stabilité et de la solidité des murs et des planchers.

36. 6. Menuiseries, cloisons et sols, agrandissement ou aménagement

37. Remplacement des menuiseries extérieures.

38. Cloison de distribution et cloison séparative entre logements :

39. travaux de création, suppression ou modification.

40. Escalier (travaux d'installation ou de réfection).

41. Revêtement de sol consécutif à des travaux.

42. Agrandissement de logements existants, par extension ou surélévation, ou aménagement à l'usage de logements de locaux non destinés à l'habitation dans la mesure où la surface habitable créée est inférieure à 14 mètres carrés.

43. 7. Equipements de sécurité, d'accessibilité ou d'adaptation

44. du logement pour des personnes âgées (1)

45. Parlophone, le cas échéant, à indications lumineuses pour personnes malentendantes.

46. Alerte à distance (équipement et branchement).

47. Renforcement de la protection des portes d'entrée et des autres ouvertures.

48. Installation d'un ascenseur dans un immeuble comportant plus de trois étages au-dessus du rez-de-chaussée.

49. Installation dans un logement de mains courantes, d'un ascenseur ou d'autres appareils permettant le transport de personnes à mobilité réduite (monte-malades, plate-forme ou appareil élévateur par exemple).

50. Installation de barres d'appui.

51. Nota :

52. (1) Personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou de soixante ans en cas d'inaptitude au travail.

Aller plus loin

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