Arrêté · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 17 février 1990.

TexteArrêté
Rattachement
TRAVAUX DESTINÉS A ÉCONOMISER L'ÉNERGIE : DANS LES LOGEMENTS.
  1. Annexes
  2. TRAVAUX DESTINÉS A ÉCONOMISER L'ÉNERGIE : DANS LES LOGEMENTS.
IdentifiantLEGIARTI000006829699
Texte parentLEGITEXT000006075433
Référencearticle ANNEXE II de l'arrêté (version du 17 février 1990)Légifrance →

1. Chacun des travaux énumérés ci-après peut faire l'objet séparément d'une subvention :

2. Amélioration du rendement de chauffage

3. Remplacement, réfection ou modification d'un générateur de chaleur ayant pour conséquence l'amélioration du rendement thermique de l'installation (remplacement d'un générateur usagé par un générateur neuf de puissance au plus égale, remplacement de brûleurs usagés par des brûleurs neufs de débit au plus égal...) (2).

4. Calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude.

5. Comptage et équilibrage de chauffage

6. Achat et pose d'appareils permettant de réaliser une répartition des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire en fonction des consommations individuelles (logements collectifs).

7. Toute prestation améliorant ou rendant possible l'amélioration de l'équilibrage de l'installation.

8. Régulation du chauffage

9. Achat et pose d'un système de régulation, ou d'appareils améliorant le système de régulation de l'installation : au niveau de la chaufferie, des bâtiments, des parties de bâtiments, des divers locaux (robinets thermostatiques, etc.).

10. Recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées

11. et aux techniques nouvelles

12. Achat et pose de tout système utilisant les énergies dites nouvelles (géothermie, énergie solaire...), les énergies insuffisamment exploitées (rejets thermiques, bois, déchets, etc.) et les techniques nouvelles (pompes à chaleur).

13. Adjonction à une installation de tout système susceptible de récupérer de la chaleur sur les déperditions : échangeurs et pompes à chaleur.

14. Amélioration de l'isolation thermique du bâtiment

15. Isolation des parois opaques : planchers bas sur sol, sur vide sanitaire, sur passage ouvert : toiture sur comble, toute terrasse, murs en façades en pignon.

16. Isolation des parois vitrées : pose de doubles vitrages, de survitrages, de doubles fenêtres et de volets extérieurs.

17. Modification tendant à limiter le renouvellement d'air aux environs d'un volume par heure (bouches autoréglables, changement de fenêtres, pose de joints, etc.).

18. (2) Ne sont cependant pas admis :

19. Le remplacement d'un générateur fonctionnant à l'électricité ou à un combustible par un générateur fonctionnant à l'électricité.

20. Le remplacement d'un générateur fonctionnant à un combustible autre que les produits pétroliers par un générateur fonctionnant à un produit pétrolier.

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