Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006719213
Texte parentLEGITEXT000006075434
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er, dernier alinéa, de l'arrêté du 28 août 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Une formation en cours d'emploi, d'une durée n'excédant pas quatre ans, destinée aux directeurs en titre d'un établissement ou service de secteur privé et qui ne sont titulaires d'aucun certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social. Cette modalité de formation peut également être ouverte aux directeurs en titre du secteur public ressortissant d'établissements et services pour personnes âgées.>>
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