Arrêté du 18 janvier 1990 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006719214
Texte parentLEGITEXT000006075434
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 2 (1o) de l'arrêté du 28 août 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<En ce qui concerne les salariés du secteur privé ou demandeurs d'emploi souhaitant accéder à la formation en voie directe à temps plein: <<- être âgé de trente ans au moins; <<- posséder un titre ou un diplôme social, médical ou paramédical; <<- justifier d'une fonction de cinq années d'encadrement dans le secteur social ou de trois ans pour les postulants titulaires d'un diplôme universitaire sanctionnant au moins trois années d'enseignement supérieur accomplies dans une filière autre que celle préparant aux diplômes visés à l'alinéa précédent. <<Sont dispensés des deux dernières conditions les candidats justifiant de cinq années de responsabilités dans une entreprise. <<Pour les candidats répondant à ces conditions, l'admission définitive est prononcée au terme d'une procédure de sélection dont les modalités sont fixées par décision du ministre.>>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.