Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006719215
Texte parentLEGITEXT000006075434
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 28 août 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<La préparation au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social comporte des enseignements communs touchant aux questions de gestion, de direction d'une équipe et de conduite d'un projet éducatif ou d'intervention sociale ainsi que des enseignements spécialisés se rapportant à l'une des quatre options suivantes: enfance, personnes adultes handicapées, personnes en difficultés sociales et personnes âgées. <<Les contenus de ces enseignements sont précisés par décision du ministre.>>
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