Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006719217
Texte parentLEGITEXT000006075434
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 5, dernier alinéa, de l'arrêté du 28 août 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<En cas d'échec, les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne à l'une ou l'autre des épreuves peuvent en garder le bénéfice s'ils se présentent à la session suivante.>>
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