1. Le directeur de l'action sociale et le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 janvier 1990 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 18 février 1990 au 25 juin 1992.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006719212
Texte parentLEGITEXT000006075434
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