Arrêté du 5 février 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 février 1990.

TexteArrêté du 5 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006474461

Texte parentLEGITEXT000006075440

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 1990 (version du 20 février 1990)Légifrance →

1. Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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