Décret n°90-161 du 19 février 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 août 1993.

TexteDécret n°90-161 du 19 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006774822
Texte parentLEGITEXT000006075441
Référencearticle 2 du décret n°90-161 du 19 février 1990 (version du 28 août 1993)Légifrance →

1. I. - Abrogé II. - Sont abrogés :

2. 1° Les articles 7 à 8-2, 11 et 14 du décret n° 50-444 du 20 avril 1950 susvisé relatif au financement des assurances sociales agricoles ;

3. 2° Le décret n° 51-727 du 6 juin 1951 fixant le régime des pensions de vieillesse et d'invalidité de l'assurance sociale agricole obligatoire et les textes qui l'ont modifié ;

4. 3° Le décret n° 60-782 du 30 juillet 1960 relatif aux frais médicaux de cure thermale exposés par les assurés sociaux agricoles ;

5. 4° L'article 1er du décret n° 62-439 du 14 avril 1962 relatif à diverses dispositions en vue de l'amélioration des avantages de vieillesse et d'invalidité ;

6. 5° Le décret n° 67-922 du 19 octobre 1967 portant règlement d'administration publique relatif à la participation des assurés sociaux agricoles aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie ;

7. 6° Le décret n° 78-997 du 6 octobre 1978 relatif à la suppression de la participation des assurés aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie dans les cas prévus à l'article L. 286-1-I (10°, 11° et 12°) du code de la sécurité sociale.

8. III. - Sont abrogés, sauf en tant qu'ils concernent les bénéficiaires de l'assurance maladie, invalidité, maternité des membres non salariés des professions agricoles :

9. 1° Le décret n° 69-132 du 6 février 1969 susvisé ;

10. 2° Le décret n° 69-260 du 18 mars 1969 susvisé.

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