Article abrogé, en vigueur du 21 février 1990 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-162 du 19 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006774824
Texte parentLEGITEXT000006075442
Référencearticle 1 du décret n°90-162 du 19 février 1990 (version du 21 février 1990)Légifrance →
1. Sont applicables aux bénéficiaires mentionnés à l'article 1038 du code rural dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles suivants :
2. 1° Les dispositions suivantes du livre III du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) :
3. a) Les chapitres 3, 4 et 5 du titre Ier ;
4. b) Les chapitres 1er à 4 du titre II ;
5. c) Les titres III et IV ;
6. d) Le titre V, à l'exception du chapitre 7 ;
7. e) Les titres VI et VII ;
8. 2° Le chapitre 1er du titre VIII du livre IV du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).
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