1. Pour l'application des articles D. 351-1, D. 351-2 et D. 353-1 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence au "régime des assurances sociales agricoles" est substituée à la référence au "régime général de sécurité sociale" ou au "régime général".
Décret n°90-162 du 19 février 1990 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 25 août 2004 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-162 du 19 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006774826
Texte parentLEGITEXT000006075442
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