1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 69-134 du 6 février 1969 relatif aux indemnités journalières de l'assurance maladie en cas de cure thermale ;
3. 2° Le décret n° 77-901 du 2 août 1977 relatif à la situation des détenus provisoires au regard de l'assurance vieillesse des salariés de l'agriculture ;
4. 3° Le décret n° 82-1054 du 13 décembre 1982 portant application aux salariés agricoles des dispositions de l'ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite des assurés du régime général et du régime des assurances sociales agricoles et du titre Ier de l'ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 relative à la limitation des possibilités de cumuls entre pensions de retraite et revenus d'activités ;
5. 4° Le décret n° 85-993 du 19 septembre 1985 relatif à la validation par le régime des assurances sociales agricoles des périodes pendant lesquelles les assurés ont perçu l'indemnité de soins aux tuberculeux mentionnée à l'article L. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
6. 5° Le décret n° 85-1122 du 17 octobre 1985 prévoyant les modalités de la prescription d'arrêts de travail par les sages-femmes ;
7. 6° Le décret n° 88-948 du 5 octobre 1988 relatif au rachat de cotisations à l'assurance vieillesse du régime des assurances sociales agricoles.