Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-163 du 20 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006774833
Texte parentLEGITEXT000006075446
Référencearticle 1 du décret n°90-163 du 20 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 1er septembre 1989 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 est porté à 2080 F au 1er janvier 1990 et à 2110 F au 1er juillet 1990, en France métropolitaine.>>
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