Décret n°90-166 du 21 février 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 1990.

TexteDécret n°90-166 du 21 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006533121

Texte parentLEGITEXT000006075450

Référencearticle 1 du décret n°90-166 du 21 février 1990 (version du 22 février 1990)Légifrance →

1. L'ordonnance n° 45-1966 du 1er septembre 1945 portant institution à l'administration centrale du ministère de la justice d'une direction de l'éducation surveillée et fixant les effectifs du personnel de cette direction est abrogée.

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