Décret n°90-166 du 21 février 1990 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-166 du 21 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533122
Texte parentLEGITEXT000006075450
Référencearticle 2 du décret n°90-166 du 21 février 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 25 juillet 1964 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le cabinet du ministre et le bureau du cabinet qui lui est rattaché: <<- la direction des services judiciaires; <<- la direction des affaires civiles et du sceau; <<- la direction des affaires criminelles et des grâces; <<- la direction de l'administration pénitentiaire; <<- la direction de la protection judiciaire de la jeunesse; <<- la direction de l'administration générale et de l'équipement. <<Le garde des sceaux, ministre de la justice, est, en outre, assisté de l'inspecteur général des services judiciaires et, jusqu'à l'achèvement de sa mission, du délégué pour la réalisation d'établissements pénitentiaires.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006533122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.