Arrêté du 22 février 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 1990.

TexteArrêté du 22 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006384485

Texte parentLEGITEXT000006075461

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 1990 (version du 23 février 1990)Légifrance →

1. Le prix d'émission des actions, jouissance 1er janvier 1990, émises lors de la prochaine augmentation de capital de la société centrale du groupe Union des assurances de Paris est fixé à 625 F. L'Etat souscrira à 6 282 417 actions. Le solde des actions émises, soit 10 517 583 actions, est offert au public.

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