1. Le prix d'exercice des bons de souscription de certificats d'investissement émis à l'occasion de la prochaine augmentation de capital de la Banque nationale de Paris est fixé à 500 F. L'attribution gratuite de ces bons sera proposée, dans la proportion d'un bon pour un certificat d'investissement, aux porteurs de certificats d'investissement ; deux de ces bons donneront le droit de souscrire, jusqu'au 31 octobre 1993, à un certificat d'investissement, jouissance au 1er janvier de l'exercice social de la date d'exercice.
Arrêté du 22 février 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 février 1990.
TexteArrêté du 22 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006384494
Texte parentLEGITEXT000006075461
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