Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - A la fin du quatrième alinéa de l'article 19 du décret du 31 mars 1961 susvisé sont ajoutés les mots suivants: <<Sans que ledit montant puisse être inférieur au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés>>.
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