Décret n°90-172 du 19 février 1990 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 février 1990.

TexteDécret n°90-172 du 19 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006774846
Texte parentLEGITEXT000006075462
Référencearticle 9 du décret n°90-172 du 19 février 1990 (version du 23 février 1990)Légifrance →

1. Les articles 8-1, 9 et 10 du décret du 31 mars 1961 susvisé sont abrogés.

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