Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 du décret du 26 février 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le a du 1o dudit article est remplacé par les dispositions suivantes : <<a) Douze membres désignés par arrêté du Premier ministre : <<- un représentant du Premier ministre; <<- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur; <<- un représentant du ministre de l'économie et des finances; <<- un représentant du ministre des affaires étrangères; <<- un représentant du ministre de la justice; <<- un représentant du ministre de l'intérieur; <<- un représentant du ministre chargé de la culture; <<- un représentant du ministre chargé de la communication; <<- un représentant du ministre chargé de l'industrie; <<- deux représentants du ministre chargé des postes et des télécommunications; <<- un représentant du ministre chargé de la recherche; >> II. - Le c du 1o dudit article est remplacé par les dispositions suivantes : <<c) Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, désigné par son président. >> III. - Il est ajouté à la fin du 1o dudit article les dispositions suivantes : <<f) Le président de la commission de la télématique. >>