Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 1989 (version du 28 février 1990)Légifrance →
1. Les solutions techniques, au sens de l'option 1 de l'article R. 111-6 du code de la construction et de l'habitation, figurant dans le document Solutions techniques pour le respect du règlement thermique applicables aux petits immeubles collectifs ne comportant pas plus de cinquante logements, édité par le Centre scientifique et technique du bâtiment et annexé au présent arrêté (1), sont approuvées en application de l'article 3 (2e alinéa) de l'arrêté du du 5 avril 1988 susvisé.
2. NOTA (1) : technique du bâtiment, 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75782 PARIS CEDEX 16.
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