Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-194 du 27 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006707199
Texte parentLEGITEXT000006075495
Référencearticle 2 du décret n°90-194 du 27 février 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré dans le décret no 88-1085 du 30 novembre 1988 susvisé un article 5-I ainsi rédigé: <<Art. 5-I. - Pour l'application de l'article 16ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les II et III des articles 4 et 5 ci-dessus.>>
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