Arrêté du 22 février 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006719293
Texte parentLEGITEXT000006075498
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé, le chiffre de 4,96 F est remplacé par celui de 5,07 F.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.