1. Le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement définitif des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves. Cette liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les nominations se font dans l'ordre d'inscription sur cette liste.
Arrêté du 22 février 1990 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 mars 1990.
TexteArrêté du 22 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006719269
Texte parentLEGITEXT000006075501
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