Arrêté du 22 février 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 1990.

TexteArrêté du 22 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006719271
Texte parentLEGITEXT000006075502
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 1990 (version du 6 mars 1990)Légifrance →

1. Les examens professionnels permettant l'accès au corps de technicien de laboratoire sont ouverts dans chaque établissement par le directeur général ou le directeur.

2. Sur la demande du directeur de l'établissement, l'organisation matérielle de ces examens professionnels peut être confiée par le préfet à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

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