Arrêté du 27 février 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mars 1990.

TexteArrêté du 27 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006474646
Texte parentLEGITEXT000006075506
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 1990 (version du 8 mars 1990)Légifrance →

1. Les concours prévus à l'article 4 du décret du 24 octobre 1978 et conformément à l'article 2 de l'arrêté du 19 février 1981 susvisés sont organisés par le présent arrêté.

2. Ils comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission dont les épreuves leur sont communes, exception faite de la première épreuve écrite.

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