Arrêté du 27 février 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mars 1990.

TexteArrêté du 27 février 1990
IdentifiantLEGIARTI000006474662
Texte parentLEGITEXT000006075507
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 février 1990 (version du 8 mars 1990)Légifrance →

1. Le jury nommé par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est composé comme suit :

2. - le directeur de l'action sociale ou son représentant, président ;

3. - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;

4. - le directeur de l'Institut national de jeunes sourds ou de l'Institut national des jeunes aveugles pour lequel le concours est ouvert, ou son suppléant ;

5. - quatre fonctionnaires de catégorie A ou personnalités qualifiées dans les spécialités.

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