Décret n°90-203 du 6 mars 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mars 1990.

TexteDécret n°90-203 du 6 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006458142

Texte parentLEGITEXT000006075510

Référencearticle 3 du décret n°90-203 du 6 mars 1990 (version du 8 mars 1990)Légifrance →

1. L'indemnité est versée trimestriellement aux intéressés.

2. Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.

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