1. Le décret n° 55-1162 du 29 août 1955 étendant au personnel enseignant des institutions nationales de sourds-muets et de jeunes aveugles les dispositions du décret n° 54-543 du 26 mai 1954 modifié est abrogé.
Décret n°90-203 du 6 mars 1990 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 8 mars 1990.
TexteDécret n°90-203 du 6 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006458143
Texte parentLEGITEXT000006075510
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