Arrêté du 5 mars 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 1990.

TexteArrêté du 5 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006474681

Texte parentLEGITEXT000006075527

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 1990 (version du 10 mars 1990)Légifrance →

1. La sélection professionnelle prévue à l'article 12 (1°) du décret n° 84-99 du 10 février 1984 modifié susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef du ministère de la défense, est organisée selon les modalités prévues par le présent arrêté.

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