Arrêté du 5 mars 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteArrêté du 5 mars 1990

IdentifiantLEGIARTI000006474680

Texte parentLEGITEXT000006075527

Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 mars 1990 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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