Décret n°90-214 du 8 mars 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-214 du 8 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006665173
Texte parentLEGITEXT000006075533
Référencearticle 1 du décret n°90-214 du 8 mars 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le montant de 3297 F figurant à l'article 5 du décret no 88-368 du 15 avril 1988 modifié est remplacé par le montant de 3390 F.

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