Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-224 du 8 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533207
Texte parentLEGITEXT000006075543
Référencearticle 1 du décret n°90-224 du 8 mars 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret no 87-346 du 21 mai 1987 susvisé est complété comme suit: <<7. Prestations de services à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en matière de fonctionnement et de mise en valeur des monuments historiques, directement liées à l'accueil du public.>>
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