Arrêté du 5 mars 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juin 1990.

TexteArrêté du 5 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006718989
Texte parentLEGITEXT000006075554
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 mars 1990 (version du 20 juin 1990)Légifrance →

1. Les personnels ci-dessus mentionnés sont reclassés à compter du 1er octobre 1989 selon les dispositions suivantes :

2. Situation ancienne : Après 22 ans

3. Situation nouvelle : Après 20 ans

4. Ancienneté conservée

5. Situation ancienne : Après 19 ans

6. Situation nouvelle : Après 17 ans

7. Ancienneté conservée

8. Situation ancienne : Après 16 ans

9. Situation nouvelle : Après 14 ans

10. Ancienneté conservée

11. Situation ancienne : Après 13 ans

12. Situation nouvelle : Après 11 ans

13. Ancienneté conservée

14. Situation ancienne : Après 10 ans

15. Situation nouvelle : Après 8 ans

16. Ancienneté conservée

17. Situation ancienne : Après 7 ans

18. Situation nouvelle : Après 6 ans

19. Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans

20. Situation ancienne : Après 4 ans

21. Situation nouvelle : Après 4 ans

22. Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans

23. Situation ancienne : Après 2 ans

24. Situation nouvelle : Après 2 ans

25. Ancienneté conservée

26. Situation ancienne : Avant 2 ans

27. Situation nouvelle : Avant 2 ans

28. Ancienneté conservée

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006718989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.