Article 1 LEGIARTI000006889648
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1990
NatureArrêté
Signé le16 février 1990
Publié le20 mars 1990
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9000354A
IdentifiantLEGITEXT000006075563
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946, publiée par le décret no 69-1158 du 18 décembre 1969;
Vu le code de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et son annexe,
Article 2 LEGIARTI000006889647
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'aviation civile, D. TENENBAUM
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1990).