Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 janvier 1990
IdentifiantLEGIARTI000006872078
Texte parentLEGITEXT000006075568
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 janvier 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté après l'article 3 de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé l'article suivant: <<Art. 3 bis. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps, dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-3 du code rural, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes: <<Chamois ou isard (Rupricapra rupicapra); <<Lièvre variable (Lepus timidus); <<Marmotte (Marmota marmota).>>
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