Référencearticle 1 du décret n°90-244 du 14 mars 1990 (version du 21 mars 1990)Légifrance →
1. L'accord additionnel à l'accord cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, dans le domaine de l'innovation technologique, signé à Caracas le 10 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 octobre 1989.
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