Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 7 mars 1978 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Le prix de vente, toutes taxes comprises, d'un logement neuf ou acquis et amélioré, en secteur groupé, ne peut dépasser à la date de conclusion de la vente: <<11700 F le mètre carré en zone I; << 8990 F le mètre carré en zone II; << 8110 F le mètre carré en zone III. <<Toutefois, cette valeur est portée à 14850 F dans la commune de Paris et les communes suivantes: <<Aubervilliers. <<Bagnolet. <<Boulogne-Billancourt. <<Charenton-le-Pont. <<Clichy. <<Fontenay-sous-Bois. <<Gentilly. <<Issy-les-Moulineaux. <<Ivry-sur-Seine. <<Joinville-le-Pont. <<Le Kremlin-Bicêtre. <<Les Lilas. <<Le Pré-Saint-Gervais. <<Levallois-Perret. <<Malakoff. <<Montreuil. <<Montrouge. <<Neuilly-sur-Seine. <<Nogent-sur-Marne. <<Pantin. <<Puteaux. <<Saint-Cloud. <<Saint-Denis. <<Saint-Mandé. <<Saint-Maurice. <<Saint-Ouen. <<Suresnes. <<Vanves. <<Vincennes. <<Art. 3. - Le prix final d'un logement réalisé par une personne physique accédant à la propriété assurant elle-même la maîtrise d'ouvrage ne peut dépasser: <<10670 F le mètre carré en zone I; << 8120 F le mètre carré en zone II; << 7080 F le mètre carré en zone III. <<Toutefois, cette valeur est portée à 13540 F pour les logements situés dans la commune de Paris et les communes énumérées à l'article 2 ci-dessus.>>