Arrêté du 8 février 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mars 1990.

TexteArrêté du 8 février 1990

IdentifiantLEGIARTI000006829747

Texte parentLEGITEXT000006075580

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 1990 (version du 21 mars 1990)Légifrance →

1. Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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