Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006678766
Texte parentLEGITEXT000006075589
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe Ibis Dispositions particulières concernant l'étiquetage de certaines préparations de l'arrêté du 12 octobre 1983 modifié susvisé est modifiée comme suit: Au point 1 Peintures et vernis contenant du plomb, la valeur numérique <<0,25 p. 100>> est remplacée par la valeur <<0,15 p. 100>>, le reste du texte étant inchangé.
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