Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté au III de l'annexe I de l'arrêté du 6 février 1989 susvisé les dispositions suivantes: <<Polycondensat d'épichlorhydrine et de diméthylamine. Dose d'emploi: pas plus de 3,75 g/m3 de jus sucré.>>
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