Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006870866
Texte parentLEGITEXT000006075597
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 mars 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté au paragraphe 2 Critères de pureté spécifiques de l'annexe III de l'arrêté du 6 février 1989 susvisé un 2.9 ainsi libellé: <<2.9. Polycondensat d'épichlorhydrine et de méthylamine; épichlorhydrine monomère pas plus de 10 mg/kg; 1,3 dichloro 2-propanol pas plus de 1000 mg/kg.>>.
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