Référencearticle 1 du décret n°90-261 du 20 mars 1990 (version du 24 mars 1990)Légifrance →
1. Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire sur la création de l'Institut international de recherche scientifique pour le développement, signé à Paris le 3 mars 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mars 1988.
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