Arrêté du 23 mars 1990 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er mai 1990.

TexteArrêté du 23 mars 1990

RattachementCHAPITRE VIII : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006872106

Texte parentLEGITEXT000006075610

Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 mars 1990 (version du 1er mai 1990)Légifrance →

1. Les destinataires, les détenteurs initiaux et les transporteurs de déchets visés sont tenus de conserver un exemplaire du document de suivi pendant au moins trois ans à compter de la date de l'opération d'importation, d'exportation ou de transit.

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