Arrêté du 23 mars 1990 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er mai 1990.

TexteArrêté du 23 mars 1990

RattachementCHAPITRE VIII : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006872111

Texte parentLEGITEXT000006075610

Référencearticle 20 de l'arrêté du 23 mars 1990 (version du 1er mai 1990)Légifrance →

1. Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant celui de sa parution au Journal officiel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.