Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 23 mars 1990 (version du 1er mai 1990)Légifrance →
1. Nom de l'entreprise :
2. Adresse :
3. Téléphone :
4. Je soussigné (nom et qualité), responsable de l'entreprise identifiée ci-dessus :
5. - confirme les indications relatives aux caractéristiques du déchet sur le formulaire ci-joint n° (numéro du formulaire) relatif à une demande d'autorisation d'importation/d'exportation/de transit (1) de déchets générateurs de nuisances ;
6. - certifie avoir pris connaissance de la destination d'élimination du déchet prévue.
7. Nota:
8. (1) Rayer les mentions inutiles.
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