Décret n° 90-269 du 21 mars 1990 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 mars 1990.

TexteDécret n° 90-269 du 21 mars 1990

RattachementTITRE II : Organisation administrative.

IdentifiantLEGIARTI000006438551

Texte parentLEGITEXT000006075614

Référencearticle 10 du décret n° 90-269 du 21 mars 1990 (version du 27 mars 1990)Légifrance →

1. A l'exception des représentants des étudiants, dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.

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