RattachementTITRE II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000038258614
Texte parentLEGITEXT000006075614
Référencearticle 11 du décret n° 90-269 du 21 mars 1990 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Le mandat des membres des conseils prend fin de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.
2. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au remplacement de son titulaire pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme normal du mandat.
3. En cas d'empêchement temporaire, les membres élus ou nommés du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil pédagogique peuvent donner respectivement procuration à un membre élu ou nommé. Nul ne peut recevoir plus d'une procuration.
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