RattachementTITRE III : Répartition des compétences.
IdentifiantLEGIARTI000045309238
Texte parentLEGITEXT000006075614
Référencearticle 19 du décret n° 90-269 du 21 mars 1990 (version du 7 mars 2022)Légifrance →
1. Le conseil scientifique définit la politique scientifique de l'institut. Il prépare les programmes de recherche et propose au conseil d'administration la répartition des crédits de recherche prévus au budget.
2. Le conseil scientifique propose les personnalités appelées à siéger dans les commissions "recherche" des conseils académiques de l'université Paris Cité, désignées par le directeur.
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